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Marques déposées par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DU CHATEAU DE CHAMIREY MARQUIS DE JOUENNES
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Domaine de la Ferté FAMILLE DEVILLARD Propriétaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine de la Ferté FAMILLE DEVILLARD Propriétaire
SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DU CHATEAU DE CHAMIREY MARQUIS DE JOUENNES, SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
4006501
Date de dépôt :
22/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/05/2023
Domaine de la Ferté FAMILLE DEVILLARD Propriétaire de SOCIETE D\'EXPLOITATION DU DOMAINE DU CHATEAU DE CHAMIREY MARQUIS DE JOUENNES

Présentation de la marque Domaine de la Ferté FAMILLE DEVILLARD Propriétaire

Déposée le 22 mai 2013 par la société SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DU CHATEAU DE CHAMIREY MARQUIS DE JOUENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domaine de la Ferté FAMILLE DEVILLARD Propriétaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la société SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DU CHATEAU DE CHAMIREY MARQUIS DE JOUENNES domicilié(e) Château de Chamirey, BP 5 - 71640 - MERCUREY - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 631 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DU CHATEAU DE CHAMIREY MARQUIS DE JOUENNES, M. DEVILLARD Amaury domicilié(e) Château de Chamirey, BP 5 - 71640 - MERCUREY - France.

La marque Domaine de la Ferté FAMILLE DEVILLARD Propriétaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006501.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de la Ferté FAMILLE DEVILLARD Propriétaire est expirée depuis le 22 mai 2023.

SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DU CHATEAU DE CHAMIREY MARQUIS DE JOUENNES a également déposé les autres marques suivantes : Château de Chamirey HÉRITIERS DU MARQUIS de JOUENNES D'HERVILLE


SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DU CHATEAU DE CHAMIREY MARQUIS DE JOUENNES, SOCIETE CIVILE - Château de Chamirey, BP 5 - 71640 - MERCUREY - France - SIREN 322631102


SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DU CHATEAU DE CHAMIREY MARQUIS DE JOUENNES, M. DEVILLARD Amaury - Château de Chamirey, BP 5 - 71640 - MERCUREY - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Givry ”.